Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Poké-Draco, spécialisé dans la vente de cartes Pokémon, boosters, displays et produits dérivés, auprès de consommateurs et clients non professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
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Nom de la société / Nom commercial : Agrafeil Wilfried
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Forme juridique : Auto-Entrepreneur
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Adresse : 68 Route de Belleville 01990 Chaneins
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Email : pokedracooo@gmail.com
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Numéro SIRET : 98376629600013
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits vendus sont des produits officiels Pokémon, neufs, scellés (sauf mention contraire).
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les cartes contenues dans les boosters et displays étant aléatoires, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué pour ce motif.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros , toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du panier,
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acceptation des CGV,
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confirmation du paiement.
Un email de confirmation sera envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via Shopify .
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
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Traitement : [1 jours ouvrés]
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Livraison : [2 à 4 jours ouvrés]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Exception importante :
Les boosters, displays et produits scellés Pokémon ouverts ou descellés après livraison ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection contre la fraude (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de [10 jours] après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter le service client dans un délai de [4 jours] après réception, avec photos à l’appui.
Une solution (échange ou remboursement) sera proposée.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
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de l’utilisation incorrecte des produits,
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de l’usure normale,
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des pertes de valeur liées à l’ouverture des produits scellés.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Pokémon est une marque déposée appartenant à The Pokémon Company.
Poké-Draco n’est pas affilié à The Pokémon Company.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.